JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 11 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-17, R. 314-29, R. 314-49, R. 314-223 et R. 314-232 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6113-33 et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 30 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition et modification des dispositions de l'arrêté du 10 avril 2019

Résumé L'article 1 modifie et supprime des parties de l'arrêté du 10 avril 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Sct. Annexe, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 août 2022.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron