JORF n°0189 du 17 août 2022

Délibération du 1er juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour RTV FM

Résumé La radio RTV FM a obtenu l'autorisation de diffuser à Carpentras pour une année scolaire.

Par délibération en date du 1er juillet 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 12 septembre 2022 au 11 juin 2023.
Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,2 MHz.
Code PS : RTV FM.
Code PI : F344.

Fait à Marseille, le 1er juillet 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati