JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un produit pour le traitement de la sécheresse oculaire

Résumé L'article 1 modifie les informations sur un médicament pour les yeux, SYSTANE BALANCE, utilisé pour traiter la sécheresse oculaire.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien », dans la rubrique « Laboratoires ALCON SAS (ALCON) », la nomenclature du code 1152893 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1152893|Solution à usage ophtalmique, ALCON, SYSTANE BALANCE, flacon multidose 10ml
Solution stérile présentée dans un flacon multidose de 10 ml avec conservateur des Laboratoires ALCON.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien, en complément de l'hygiène palpébrale.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- la prescription initiale doit être faite par un ophtalmologiste après diagnostic de sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien.
- la prescription initiale ne peut pas excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture, SYSTANE BALANCE peut être conservé pendant 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 mai 2027.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 4 août 2022

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep