JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la prise en charge des implants articulaires de hanche SMITH & NEPHEW

Résumé Les implants de hanche SMITH & NEPHEW seront remboursés jusqu'en 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2, sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans le sous paragraphe « Inserts seuls », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S. France (SMITH & NEPHEW) », dans la nomenclature des codes 3105886, 3150125 et 3179100, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mars 2027.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cela commence à compter dans deux semaines.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep