JORF n°0189 du 17 août 2022

Arrêté du 12 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) du 1er mars 2022, favorable à la radiation des références relatives au cotyle à insert à double mobilité pour prothèse totale de hanche « RESTORATION ADM X3 », de la société STRYKER FRANCE S.A.S., avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'arrêté portant radiation de la LPP des références relatives au cotyle à insert à double mobilité pour prothèse totale de hanche « RESTORATION ADM X3 » (codes 3125251, 3185773 et 3154005) ;

Considérant qu'en conséquence de la radiation susvisée de la LPP, il y a lieu de radier également ces codes de la liste fixée par l'arrêté susvisé du 2 mars 2005,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes relatifs aux implants articulaires de hanche

Résumé Les implants de hanche ne sont plus dans la liste des codes de la LPP.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3125251, 3185773, 3154005|Implants articulaires de hanche|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 31 décembre 2022

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 décembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

S. Billet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep