JORF n°0171 du 26 juillet 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 juillet 2022 fixant la durée des dérogations prévues à l'article 31 de l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 15 juillet 2022 relatif aux fonctions dans les services de l'Etat et de ses établissements publics permettant d'accéder à l'échelon exceptionnel de contrôleur général et à l'appellation d'inspecteur général de sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 15 juillet 2022 instituant la commission prévue à l'article 10-2 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juillet 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Jeune Chambre Economique Française »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 juillet 2022 fixant pour la direction générale de la sécurité extérieure le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau
- Arrêté du 20 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné
- Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d'accompagnement
- Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément du service exploitation et sûreté du Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 19 juillet 2022 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse)
- Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement)
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine
- Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2022-64 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l'établissement de formation Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 10 juillet 2022 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 juillet 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 juillet 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie
- Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'affectation par spécialité des lauréats - liste complémentaire des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l'arrêté du 26 février 2022)
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-445 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA), autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Gold FM
- Décision n° 2022-450 du 13 juillet 2022 portant nomination et renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Décision n° 2022-455 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2022-108 du 23 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2022-456 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2022-458 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2018-522 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Délibération du 13 juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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