Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-5 ;

Vu la demande d'autorisation du 25 novembre 2021 au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, présentée par le ministère de la justice pour la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse), transmise avec avis favorable par courrier du préfet de Haute-Corse en date du 22 décembre 2021 ;

Vu l'arrêté du préfet de Corse en date du 16 septembre 2021, portant décision d'examen au cas par cas du projet en application de l'article R.122-3-1 du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juin 2022 2022 au 4 juillet 2022, en application de l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;

Considérant que le projet est situé en discontinuité de l'urbanisation existante et n'est pas lié à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande d'autorisation,

Arrête :

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature,

S. Dupuy-Lyon