JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Sylvain MAESTRACCI

Résumé M. Sylvain MAESTRACCI ne sera plus conseiller à partir du 29 juillet 2022.

Il est mis fin, à compter du 29 juillet 2022, aux fonctions exercées par M. Sylvain MAESTRACCI, en qualité de conseiller PAC, affaires européennes et internationales.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2022.

Marc Fesneau