Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2022

portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de cabinet du secrétaire d'État à la mer

Résumé. Pierre Emmanuel Cangah est nommé chef de cabinet pour aider le secrétaire d'État à la mer.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Pierre Emmanuel Cangah au poste de chef de cabinet

Résumé. M. Pierre Emmanuel Cangah est nommé chef de cabinet pour aider le secrétaire d'État à la mer à partir du 6 juillet 2022.

M. Pierre Emmanuel Cangah est nommé chef de cabinet au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, à compter du 6 juillet 2022.

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Hervé Berville

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022
Article 1
Article 2