Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et obligations d'un régisseur titulaire d'avances et de recettes
Résumé Lionel Pouget est nommé responsable financier à la gendarmerie de Guadeloupe et doit fournir une garantie financière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022, M. POUGET Lionel, adjudant-chef, est nommé régisseur titulaire d'avances et de recettes à compter du 1er août 2022, auprès du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe.
En cette qualité, M. POUGET Lionel est astreint à constituer un cautionnement et est susceptible de percevoir une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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