Section précédente

Section parente

Arrêté du 13 juillet 2022

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'aviation civile en 2023

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles de l'aviation civile à partir du 1er juin 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;

Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2018

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé (Règles spécifiques pour les vols entre Castres et Paris) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juin 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2022 modifie des règles d'un arrêté de 2018, sans préciser les changements.

Fait le 13 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Arrêté du 13 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe