Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly) ;
Sur proposition du Syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 15 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet