JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à R. 165-62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 1er mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des produits de santé financés par l'hospitalisation

Résumé Les informations sur une sonde de défibrillation cardiaque ont été mises à jour.

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS », à la nomenclature du code DAI005 :
a) La phrase : « Les sondes de défibrillation cardiaque sous-cutanées EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3401) » est remplacée par : « Les sondes de défibrillation cardiaque sous-cutanées EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 22 juillet 2027 ;
c) La phrase : « Le renouvellement d'inscription sera subordonné à la transmission des résultats finaux du registre EFFORTLESS et de l'étude randomisée PRAETORIAN. » est supprimée.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Trois responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

H. Monasse

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier de Ribes

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier de Ribes