JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-54 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-1 ;

Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et des secours du 18 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et remplacement des référents départementaux dans les services d'incendie et de secours

Résumé Le préfet peut nommer des responsables pour les pompiers et leurs adjoints, avec des règles spéciales pour certaines zones, et l'adjoint remplace le responsable s'il est absent.

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des référents de spécialités des services d'incendie et de secours

Résumé Les référents de spécialités des pompiers organisent et forment leur équipe, s'assurent qu'ils sont bien équipés et en sécurité, et aident aux travaux régionaux ou nationaux.

Les référents de spécialités des services d'incendie et de secours veillent, au sein de leurs services et sous l'autorité de leurs directeurs ou commandants respectifs, au maintien en condition opérationnelle de leurs spécialités. A ce titre, ils sont notamment chargés :

- de proposer une organisation pour répondre aux objectifs du schéma d'analyse et de couverture des risques ;
- de participer à la déclinaison de la doctrine nationale ;
- d'organiser et gérer l'activité de la spécialité ;
- de proposer un plan de formation permettant de garantir le potentiel humain nécessaire à l'accomplissement des missions dédiées à la spécialité et assurer le suivi de la formation des personnels de la spécialité ;
- de contribuer à la rédaction des référentiels internes d'organisation et d'évaluation de la formation et participer au maintien et perfectionnement des acquis des spécialistes ;
- de proposer un plan d'équipement des matériels et équipements de la spécialité ;
- de veiller, en relation avec la sous-direction santé, à la santé et la sécurité des personnels de la spécialité.

Ils peuvent être amenés à participer à des travaux zonaux ou nationaux.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et remplacement des référents zonaux

Résumé Le préfet nomme un chef et un adjoint pour les services d'incendie, l'adjoint remplace le chef s'il ne peut pas travailler.

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des référents zonaux dans la coordination des services d'incendie et de secours

Résumé Les référents zonaux gèrent et coordonnent les services d'incendie et de secours dans leur zone.

Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, ils sont notamment chargés :

- d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
- de proposer en lien avec les référents des services d'incendie et de secours une répartition des moyens matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
- d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine opérationnelle nationale ;
- de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation d'exercices dans sa spécialité ;
- d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les formations relevant de sa spécialité.

Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des référents nationaux de spécialité en sécurité civile

Résumé Le chef des pompiers propose des personnes pour aider en cas d'urgence, et il y a un remplaçant si la première personne est absente.

Sur proposition du directeur des sapeurs-pompiers, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut désigner un référent national et un référent national adjoint de spécialité.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent national, le référent national adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des référents nationaux en sécurité civile

Résumé Les référents nationaux supervisent les autres responsables locaux, aident à créer des plans et des guides pour la formation des pompiers, et donnent leur avis sur l'agrément des centres de formation.

Les référents nationaux assurent la coordination des référents zonaux relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils sont notamment chargés :

- d'assurer une mission de veille et de prospective auprès de la direction générale de la sécurité civile ;
- de contribuer à l'élaboration de la doctrine nationale, des référentiels nationaux de formation et des référentiels techniques nationaux ;
- d'émettre un avis, pour les formations relevant de sa spécialité, sur les dossiers de demandes d'habilitation, et le cas échéant de demandes d'agrément, des organismes de formation des sapeurs-pompiers.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les autorités doivent suivre cet arrêté et le publier

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, les préfets de zones de défense et de sécurité ainsi que les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion