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Arrêté du 19 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 relatif au montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 octobre 2009

Résumé. Cet article change certaines règles d'un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 3

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général à la mondialisation, la culture, l'enseignement et du développement international,

M. Miraillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3