Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2003-366 du 17 avril 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 octobre 2009 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général à la mondialisation, la culture, l'enseignement et du développement international,
M. Miraillet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A.-H. Bouillon
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin