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Annexe

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu l'avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 27 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade dans les filières administrative et technique

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certaines filières sont définis pour les années 2023-2024 et 2023-2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2023-2024 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2023-2025 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de 2021 sur les taux de promotion des filières administrative et technique du ministère des armées

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2021 sur les promotions au ministère des armées.

L'arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour la période 2022-2024 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté et publication

Résumé Le responsable des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe