Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :

I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| |- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Sous-directeur en administration centrale
- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
- Chef de l'état-major de la sécurité civile
- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
- Membre d'un cabinet ministériel
- Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction| Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | - Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
- Chef de bureau en administration centrale
- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Directeur de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C | | Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française | Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C | | - Adjoint au chef de bureau en administration centrale
- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie | Chef de groupement | | - Chef de section en administration centrale
- Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat
- Chef de pôle en EMIZ | Chef de groupement | | - Adjoint au chef de section en administration centrale
- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ
- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ | Chef de groupement | | - Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ
- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ | Chef de service | | - Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ | Officier expert | | Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises |Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A| | Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises | Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours |

II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | - Chef de département
- Secrétaire général | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C | | - Chef de pôle
- Secrétaire général adjoint | Chef de groupement | | - Chef de division | Chef de groupement | |- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département
- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département| Chef de service | | - Responsable pédagogique
- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Officier expert | | - Responsable pédagogique, sous-officier
- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Sous-officier expert | | Médecin-chef du département des formations de santé |Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A| | Pharmacien-chef du département des formations de santé | Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé | Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours | | Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Médecin ou pharmacien de groupement | | Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département | Infirmier de chefferie |

2° Agence du numérique de la sécurité civile

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Directeur | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A | | Directeur adjoint | Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B | | Responsable de pôle |Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C| |- Chef de produit
- Chargé de mission| Chef de groupement | | Officier d'un pôle | Chef de service |

3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Chef de direction |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Chef de département |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service ou d'un département| Chef de groupement | | Officier d'un service ou d'un département | Officier expert |

4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Directeur |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| | Directeur adjoint |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de service | Chef de groupement | |Chargé de mission d'un service| Chef de groupement | | Chargé de formation | Officier expert |

5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

| Emploi exercé | Emploi équivalent | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Directeur général adjoint |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A| | - Directeur opérationnel
- Secrétaire général |Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B| |- Adjoint à un directeur opérationnel
- Secrétaire général adjoint
- Directeur de projet|Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C| | Chef de bureau | Chef de groupement | | Chef de projet | Chef de groupement | | - Officier d'un bureau
- Adjoint à un chef de projet | Chef de service |

Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. null, Art. null > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.