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Arrêté du 15 juillet 2022

fixant les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Équivalence de postes et modifications dans les services de pompiers

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2022 précise les équivalences de postes entre pompiers et services publics, permet des équivalences basées sur les formations, supprime des articles d'un arrêté précédent et doit être publié au journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 12,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2022 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Équivalences entre les emplois des services d'incendie et de secours et les emplois publics

Résumé. Cet article montre les postes équivalents entre les pompiers et les services publics.

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, comme suit :

I. - Administration centrale et territoriale de l'Etat

Emploi exercé Emploi équivalent

- Chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Sous-directeur en administration centrale
- Adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile
- Adjoint à un sous-directeur en administration centrale
- Chef de l'état-major de la sécurité civile
- Chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
- Conseiller pour les emplois supérieurs de direction de la sécurité civile
- Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Inspecteur, chef de mission, à l'inspection générale de la sécurité civile
- Membre d'un cabinet ministériel
- Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction

Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
- Inspecteur à l'inspection générale de la sécurité civile
- Chef de bureau en administration centrale
- Chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
- Directeur adjoint du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
- Conseiller sécurité civile auprès d'un directeur général d'administration centrale
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
Directeur de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
Adjoint au chef d'état-major interministériel de zone Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie A
Adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie B
Directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C
- Adjoint au chef de bureau en administration centrale
- Officier faisant fonction de chef d'état-major en Nouvelle-Calédonie
Chef de groupement
- Chef de section en administration centrale
- Chef de bureau en administration territoriale de l'Etat
- Chef de pôle en EMIZ
Chef de groupement
- Adjoint au chef de section en administration centrale
- Adjoint à un chef de pôle en EMIZ
- Chargé de mission au sein d'un bureau en administration centrale ou d'un pôle en EMIZ
Chef de groupement
- Officier d'un bureau en administration centrale, en administration territoriale de l'Etat ou en EMIZ
- Chef du centre opérationnel de zone en EMIZ
Chef de service
- Officier de permanence au centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ou au centre opérationnel de zone en EMIZ Officier expert
Médecin conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Médecin-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A
Pharmacien conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Pharmacien-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
Cadre de santé conseiller au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises Infirmier-chef de la sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours

II. - Etablissements publics et services à compétence nationale
1° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Emploi exercé Emploi équivalent
Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
- Chef de département
- Secrétaire général
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
- Chef de pôle
- Secrétaire général adjoint
Chef de groupement
- Chef de division Chef de groupement
- Chef de service d'une division, d'un pôle ou d'un département
- Chargé de mission d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Chef de service
- Responsable pédagogique
- Officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Officier expert
- Responsable pédagogique, sous-officier
- Sous-officier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département
Sous-officier expert
Médecin-chef du département des formations de santé Médecin-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours de catégorie A
Pharmacien-chef du département des formations de santé Pharmacien-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
Cadre de santé, infirmier-chef du département des formations de santé Infirmier-chef d'une sous-direction santé d'un service d'incendie et de secours
Médecin ou pharmacien d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Médecin ou pharmacien de groupement
Cadre de santé ou infirmier d'un service, d'une division, d'un pôle ou d'un département Infirmier de chefferie

2° Agence du numérique de la sécurité civile

Emploi exercé Emploi équivalent
Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
Responsable de pôle Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de catégorie C
- Chef de produit
- Chargé de mission
Chef de groupement
Officier d'un pôle Chef de service

3° Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Emploi exercé Emploi équivalent
Chef de direction Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
Chef de département Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
Chef de service Chef de groupement
Chargé de mission d'un service ou d'un département Chef de groupement
Officier d'un service ou d'un département Officier expert

4° Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive

Emploi exercé Emploi équivalent
Directeur Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
Directeur adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
Chef de service Chef de groupement
Chargé de mission d'un service Chef de groupement
Chargé de formation Officier expert

5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Emploi exercé Emploi équivalent
Directeur général adjoint Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie A
- Directeur opérationnel
- Secrétaire général
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie B
- Adjoint à un directeur opérationnel
- Secrétaire général adjoint
- Directeur de projet
Directeur départemental des services d'incendie et de secours de catégorie C
Chef de bureau Chef de groupement
Chef de projet Chef de groupement
- Officier d'un bureau
- Adjoint à un chef de projet
Chef de service

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Équivalence des formations pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Un sapeur-pompier qui n'a pas toutes les formations peut être équivalent à un autre poste en fonction de ses formations.

Lorsqu'il n'a pas satisfait aux obligations de formation correspondant à l'emploi équivalent à celui qu'il exerce, un sapeur-pompier professionnel bénéficie de l'équivalence avec l'emploi le plus proche, dans le tableau I de l'annexe du décret du 25 septembre 1990 susvisé, qu'il pourrait exercer dans un service d'incendie et de secours compte tenu des formations qu'il a validées.

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Suppression d'articles de l'arrêté du 2 février

Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 février 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

A. Thirion

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4