JORF n°0134 du 11 juin 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)
- Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 10 juin 2022 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
- Arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 7 juin 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Holophane SAS
- Décision du 9 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 mai 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement
- Arrêté du 8 juin 2022 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère des armées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de la culture
- Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 8 juin 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition énergétique)
- Arrêté du 8 juin 2022 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes)
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique
- Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) - M. LAVIELLE (Thomas)
- Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - M. BERTOUX (Simon)
- Décret du 10 juin 2022 portant nomination de la directrice adjointe du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) - Mme LAVIELLE (Elise)
- Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (classe fonctionnelle II) - M. DESPLANQUES (Etienne)
- Décret du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MOURNET (Benoît)
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 20252)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
- Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2022-132 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SAEML Caléo pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-133 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'ENE'O pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-134 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energies Services Lannemezan pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-135 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gascogne Energies Services pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-136 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gaz de Barr pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-138 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SEML Gédia pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-139 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de GreenAlp pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-140 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de RMMS La Réole pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-141 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de REGAZ-Bordeaux pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-142 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de RGD-S pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-143 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energis pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-144 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Sorégies pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-145 du 19 mai 2022 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synelva Collectivités pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2022-146 du 19 mai 2022 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les clients en contrat unique
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 juin 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis divers
- Première ministre
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
- Annonces