Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes
Résumé Mme DEVATH Nessly est nommée temporairement pour gérer l'argent au musée de la gendarmerie nationale, elle doit fournir une garantie financière mais recevra une indemnité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 2022, Mme DEVATH Nessly, maréchale des logis, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme DEVATH Nessly sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.
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