JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-7 et L. 122-8 ;

Vu l'avis de vacance d'emplois du Premier ministre dans les fonctions d'auditeur à la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2022 portant nomination au comité consultatif mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières ;

Vu le courrier de désignation transmis par la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 1er mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions administratives

Résumé M. Joël Blondel remplace M. Paul Peny comme chef de l'administration.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « M. Paul Peny, administrateur général de l'Etat », lire : « M. Joël Blondel, inspecteur général des affaires sociales ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

P. Moscovici