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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la clôture à Outarville
Résumé Une clôture à Outarville a été modifiée en février 2022 après une décision judiciaire et administrative.
|DEPARTEMENT / COMMUNE(S)|DATE DE L'ARRETE| |------------------------|----------------| | LOIRET | | | OUTARVILLE | 14/02/2022 |
Arrêté modificatif de clôture du 14 février 2022 pris après annulation partielle de l'arrêté du 30 décembre 1999 par le tribunal administratif et nouvelle décision de la commission départementale d'aménagement foncier.
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