JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet du ministre délégué

Résumé Deux personnes ont été nommées pour travailler au cabinet d'un ministre.

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique :

- Mme Margaux BONNEAU, directrice adjointe du cabinet, à compter du 9 juin 2022 ;
- M. Gaspard MONTBEYRE, conseiller en charge des affaires juridiques, budgétaires et européennes, à compter du 1er juin 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2022.

Olivier Véran