JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 9 mai 2022

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux prix de pension et de trousseau pour les élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les prix pour la pension et le trousseau des élèves de la Légion d'honneur changent à partir du 31 août 2022.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2022, abrogées.

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Article 2

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Limitation de l'effectif des élèves dans les maisons d'éducation

Résumé Il y a un maximum de 1000 élèves dans les maisons d'éducation pour le secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Article 3

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Fixation du prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé À partir de septembre 2022, la pension annuelle coûte 3 030 € pour les lycéens et 3 144 € pour les étudiants post-bac dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

A compter du 1er septembre 2022, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

- 3 030 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
- 3 144 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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Article 4

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Fourniture et entretien du trousseau scolaire aux élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé Les familles paient pour renouveler et entretenir le trousseau scolaire de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2022 :

- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 € ;
- pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 €.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mai 2022.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Boudy