JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à la société Holophane SAS

Résumé L'État prête 3 millions d'euros à Holophane SAS pour les aider à se développer.

L'Etat versera 3 millions (3 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêt au profit de la société Holophane SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Holophane SAS et Natixis.

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur du Trésor doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2022.

Bruno Le Maire