JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la validation des engagements et déplacements professionnels

Résumé Cet article donne à plusieurs personnes le droit de valider les dépenses et les déplacements du cabinet de la ministre.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans les applications Chorus et Chorus DT, des engagements, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délégation est donnée pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus à Mme Marie-Pascale Brun, agent contractuel, à M. Carl Croisan, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à Mme Estelle Rebboah, agent contractuel, et à Mme Aymeline Treille, agent contractuel, pour les engagements et services faits, pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Pour les déplacements, délégation est donnée, dans l'application Chorus DT, à Mme Marthe Dompe, adjointe administrative, à Mme Virginie Jouvencel, adjointe administrative, et à M. Medhi Zami, agent contractuel, pour les états de frais, ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, pour la validation dans l'application Chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2022.

Amélie de Montchalin