JORF n°0134 du 11 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du Garde des Sceaux

Résumé Deux nouveaux conseillers sont nommés au cabinet du ministre de la justice.

Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

- Mme Claire-Marie Casanova, conseillère politique judiciaire de la jeunesse, à compter du 2 juin 2022 ;
- M. Mathieu Di Cristo, conseiller budgétaire et programme immobilier, à compter du 6 juin 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 8 juin 2022

Résumé On va publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

Éric Dupond-Moretti