JORF n°0256 du 3 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
- Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Arrêté du 26 octobre 2021 complétant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1427 du 2 novembre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix
- Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ESCP Europe »
- Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation La Mache »
- Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'école supérieure d'interprètes de l'université de Paris-III (AAE-ESIT) »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
- Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Décision du 1er novembre 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant acceptation d'une donation et affectation aux Archives nationales
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de stimulation du nerf vague SENTIVA et SENTIVA DUO de la société LIVANOVA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant inscription des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO de la société SBM France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 octobre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (contrôleur général)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ministre conseiller pour les affaires économiques)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieur économiste de la construction principal)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 octobre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 octobre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 novembre 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BRUEL (Denis)
- Décret du 2 novembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. BOUTEILLE (Frédéric)
- Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la dissolution d'une société par actions simplifiée à associé unique et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2021 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. GENNARI (Fabio)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-MA-18 du 10 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Saint-Antoine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina
- Décision n° 2021-RE-04 du 13 septembre 2021 modifiant la dénomination sociale du titulaire Prun'
- Décision n° 2021-PO-01 du 14 septembre 2021 autorisant l'association Centre européen de promotion de l'histoire à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé La Chaîne des rendez-vous de l'histoire dans les zones de Blois, Tours et Orléans
- Décision n° 2021-LY-85 du 24 septembre 2021 modifiant le nom du service C'Radio
- Décision n° 2021-LY-86 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-LY-01 du 29 janvier 2021 autorisant l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan
- Décision n° 2021-LY-87 du 24 septembre 2021 modifiant la décision n° 2021-LY-55 du 26 mars 2021 autorisant la SARL Perrine FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa
- Décision n° 2021-1122 du 20 octobre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2021-1123 du 20 octobre 2021 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
- Délibération du 13 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 14 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 24 septembre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
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- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation du nerf vague SENTIVA et SENTIVA DUO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des systèmes de réparation méniscale non résorbables MENIX et MENIX DUO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif à la modification de la tarification des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
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