Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions de notaire et suppression d'un office notarial
Résumé Mme HUARD n'est plus notaire à Mellac et son office est fermé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme HUARD (Morgane, Sylvaine, Emilie) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bretagne Notaires HENAFF-TATIBOUET et HUARD » à la résidence de Mellac (Finistère).
L'office de notaire à la résidence de Mellac (Finistère) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bretagne Notaires HENAFF-TATIBOUET et HUARD » est supprimé.
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