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Arrêté du 27 octobre 2021

portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de nouveaux titres professionnels

Résumé. L'État reconnaît officiellement certains métiers comme des titres professionnels.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française, notamment ses articles L. 373-1 (Adaptation des règles éducatives à Saint-Martin), L. 372-2 (Adaptation de l'enseignement des langues à Saint-Barthélemy) et L. 373-3 (Adaptation des lois sur l'éducation en Polynésie française) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et R. 373-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens) à R. 373-9 (Enregistrement des diplômes polynésiens dans le répertoire national) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Reconnaissance des titres à finalité professionnelle par l'État

Résumé. L'État a approuvé plusieurs métiers comme titres professionnels.

Conformément à la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 susvisée, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnu par l'Etat :
1° Peintre en bâtiment ;
2° Secrétaire comptable ;
3° Plaquiste-plâtrier ;
4° Technicien d'équipement et d'exploitation ;
5° Monteur dépanneur frigoriste ;
6° Agent de propreté et d'hygiène ;
7° Technicien d'assistance en informatique ;
8° Electricien d'équipement du bâtiment ;
9° Ouvrier du paysage.

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général à l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2