JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation relatif aux dispositions applicables en Polynésie française, notamment ses articles L. 373-1, L. 372-2 et L. 373-3 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, R. 338-1 et R. 373-3 à R. 373-9 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des titres à finalité professionnelle par l'État

Résumé L'État a approuvé plusieurs métiers comme titres professionnels.

Conformément à la délibération n° 2020-55 APF du 24 septembre 2020 susvisée, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnu par l'Etat :
1° Peintre en bâtiment ;
2° Secrétaire comptable ;
3° Plaquiste-plâtrier ;
4° Technicien d'équipement et d'exploitation ;
5° Monteur dépanneur frigoriste ;
6° Agent de propreté et d'hygiène ;
7° Technicien d'assistance en informatique ;
8° Electricien d'équipement du bâtiment ;
9° Ouvrier du paysage.

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Article 2

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol