JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 et R. 4139-41 à R. 4139-45,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent de pécules pour l'année 2022

Résumé En 2022, il y aura 24 pécules pour certains officiers.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2022, à vingt-quatre (24) pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et douze pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à compter du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour être légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 octobre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy