Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RE-19 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Prun'à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun' ;

Vu la décision n° 2018-370 du 23 mai 2018 du conseil autorisant l'association Prun'à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Prun' ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association Prun' ;

Vu le courriel en date du 21 juillet 2021 par lequel l'association Prun'a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Rennes le 13 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann