JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositifs de réparation méniscale SBM France à la liste des produits remboursables

Résumé Deux nouveaux dispositifs de réparation du genou sont maintenant remboursés jusqu'en 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, paragraphe « Implant méniscal », rubrique « Dispositif de réparation méniscale (attache ou ancre), résorbable ou non », la rubrique « SBM France (SBM) » est ajoutée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | SBM France (SBM) | |3120259|Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX.
Système de réparation méniscale non résorbable MENIX de la société SBM France.
DESCRIPTION
Le système de réparation méniscale MENIX inclut un implant en polymère non résorbable, pré-attaché avec une suture non résorbable n° 2-0 et préchargé dans un système d'administration par aiguille. La canule transparente a pour objectif de protéger l'utilisateur d'une blessure par les aiguilles et de limiter la pénétration dans le ménisque sous arthroscopie. Deux marquages circonférentiels sur les aiguilles permettent de connaître la profondeur d'insertion de l'implant, de 10 ou 15 mm.
Le système de réparation méniscale MENIX est constitué d'une ancre connectée par suture, montée sur un lanceur à usage unique. Il est composé d'une seule aiguille qui permet l'ancrage d'une plaquette solidaire d'une suture. Cette suture peut ensuite être connectée par de simples nœuds à un autre système MENIX ou MENIX DUO.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Système de suture méniscale à une ancre MENIX : MNE0201902
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026.| |3182310| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX DUO.
Système de réparation méniscale non résorbable MENIX DUO de la société SBM France.
DESCRIPTION
Le système de réparation méniscale MENIX DUO inclut deux implants en polymère non résorbable, pré-attachés avec une suture non résorbable n° 2-0 et préchargés dans un système d'administration par aiguille. La canule transparente a pour objectif de protéger l'utilisateur d'une blessure par les aiguilles et de limiter la pénétration dans le ménisque sous arthroscopie. Deux marquages circonférentiels sur les aiguilles permettent de connaître la profondeur d'insertion de l'implant, de 10 ou 15 mm.
Le système de réparation méniscale MENIX DUO est constitué de deux ancres connectées par suture, montées sur un lanceur à usage unique.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les dispositifs de réparation méniscale sont implantés par voie arthroscopique antérieure.
La prise en charge est assurée dans la limite de 3 dispositifs de réparation méniscale (6 ancres, 3 points de suture) par genou et par intervention.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
Système de suture méniscale à deux ancres MENIX DUO : MNE0201901
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2026. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Il faut attendre 13 jours après la publication pour que cet arrêté soit applicable

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune