Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes depuis La Réunion

Résumé. L'arrêté prolonge les vols réguliers depuis La Réunion jusqu'à des dates différentes selon les destinations.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'exploitation pour Air Austral) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des liaisons aériennes depuis La Réunion

Résumé. Les liaisons aériennes régulières de passagers, de courrier et de fret depuis La Réunion sont prolongées jusqu'à des dates variées selon les destinations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. L'article 2 modifie des règles d'un arrêté de 2010 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2010Art.
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3