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Arrêté du 28 octobre 2021

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des règles de rédaction pour les articles modificatifs

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Modification d'un tableau annexé à un arrêté

Résumé. Le tableau du vieil arrêté est remplacé par un nouveau dans l'arrêté récent.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Disposition sur l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2021

Résumé. Deux personnes doivent appliquer cet arrêté dès le 1er septembre 2021 et il sera publié au Journal officiel

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2021 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 28 octobre 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe