Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une nomination de notaire
Résumé Un arrêté change le nom du type de société de notaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2021 :
L'arrêté en date du 13 octobre 2021 (NOR : JUSC2130886A) nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI, notaires associés », notaire à la résidence de Viarmes (Val d'Oise) est modifié comme suit :
Au lieu de : « la dénomination sociale de la société civile professionnelle » lire : « la dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».
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