Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé Un juge en congé est réintégré dans son poste et affecté au tribunal de Cergy-Pontoise à partir du 15 décembre 2021.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2021, M. Lebdiri (Saïd), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 décembre 2021.
A la même date, M. Lebdiri (Saïd) est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
1 version