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Arrêté du 19 octobre 2021

portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les agents d'assurance

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les agents d'assurance et demande au directeur de la sécurité sociale de le publier.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu le décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurances ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 1er juillet 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Approbation des modifications des statuts généraux

Résumé. Les nouvelles règles pour les agents d'assurance sont approuvées.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.

En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a mis à jour un autre arrêté.

Fait le 19 octobre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Arrêté du 19 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe