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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'une magistrate au tribunal administratif de Paris
Résumé Une magistrate, Marie-Nil Chounet, revient à son poste au tribunal de Paris le 1er janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 octobre 2021, Mme Chounet (Marie-Nil), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2022.
A la même date, Mme Chounet (Marie-Nil), est affectée au tribunal administratif de Paris.
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