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Arrêté du 26 octobre 2021

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Validation d'enquêtes statistiques pour 2022

Résumé. Un arrêté valide des enquêtes pour l'année prochaine sur la vie quotidienne, l'emploi et l'éducation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2022

Résumé. L'article valide les enquêtes statistiques pour l'année prochaine.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2022, auprès des ménages et collectivités territoriales, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Enquêtes statistiques prévues pour 2022

Résumé. En 2022, des enquêtes seront menées pour étudier la vie des gens et des maisons, ainsi que l'emploi, le travail et l'éducation.

Fait le 26 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Arrêté du 26 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe