JORF n°0256 du 3 novembre 2021

Décision du 1er novembre 2021

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par les arrêtés du 4 juin 2018 et du 30 décembre 2019 ;

Vu la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Mathieu Guibard

Résumé M. Mathieu Guibard peut maintenant signer des documents officiels sans dépenser l'argent de l'État.

L'article 25 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 25. - Délégation est donnée à M. Mathieu Guibard, administrateur civil, chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Bouziane peut signer des documents pour l'emploi, mais sans dépenser d'argent de l'État.

L'article 27 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à M. Yassine Bouziane, administrateur civil, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Bourdin peut signer des papiers au nom du ministre du travail, mais pas les décrets.

L'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 58. - Délégation est donnée à Mme Pauline Bourdin, attachée principale d'administration d'Etat, cheffe de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'article 60 de la décision du 3 janvier 2020

Résumé Un article important a été supprimé.

L'article 60 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est supprimé.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er novembre 2021.

B. Lucas