JORF n° 0210 du 9 septembre 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Boussole »

Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Arrêté du 30 juillet 2021 précisant le format et le contenu de la fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic

Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 7 septembre 2021 portant reconnaissance de l'association « Collaboration à la santé publique du Burkina Faso » comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 27 août 2021 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires

Décision du 4 septembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) pour le compte de région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var

Arrêté du 1er septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture

Décret n° 2021-1160 du 7 septembre 2021 relatif à l'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte

Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Décision du 29 juillet 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 6 septembre 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Yves Ulmann, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Bernard Zakia, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de M. Dominique Bocquet, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination de Mme Marie-Hélène Amiel, commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 août 2021 portant admission à la retraite (professeur de classe exceptionnelle)

Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. de VANSSAY de BLAVOUS (Thibaut)

Décret du 8 septembre 2021 portant nominations d'officiers généraux

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 31 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aérospatiale Batteries

Arrêté du 31 août 2021 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société SAFT

Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société VINCI Energies

Arrêté du 3 septembre 2021 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 8 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme N'TCHANDY (Animya)

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme AVEROUS (Virginie)

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. FERCHICHE (Wahid)

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. ABOUD (Charbel)

Arrêté du 21 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 27 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 4 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 7 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 8 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme THOMAS-CABANETTES (Catherine)

Décret du 8 septembre 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 31 août 2021 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 31 août 2021 portant acceptation de la démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 1er septembre 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)

Arrêté du 3 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports