Le 1 de l'article 1er de de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. M. Thierry Deldicque, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service, dans la limite des attributions du service du numérique ; ».

L'article 2 de de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est abrogé.

L'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifié :

- au 1, les mots : « MM. Cédric Montésinos et, au 1er janvier 2021, Guillaume Duchesne, administrateurs civils », sont remplacés par les mots : « M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, adjoint au sous-directeur » ;
- au 2, les mots : « M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, M. Nicolas Calame, attaché d'administration de l'Etat, Mme Valérie Meigneux, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Isabelle Deleury, attachée d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, chef de bureau, M. Nicolas Calame, Mme Graziella Daverio, au 1er octobre 2021, et M. Damien Bailleul, attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau » ;
- le 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4. - Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, et Mme Marie Haye, attaché d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ; » ;
- au 6, après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « adjointe au chef de centre ».

Au 4 de l'article 4 de de la décision du 7 décembre 2018 susvisée, les mots : « M. Eric Perrot, attaché hors classe d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Alexandra Noel, administratrice civile, chef de bureau » et, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « adjointe au chef de bureau ».

Au 2 de l'article 5 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée, les mots : « M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, MM. Sébastien Brousse et Michel Naro, attachés principaux d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission ».

L'article 6 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Anne Crozat, administratrice civile hors classe, chef de délégation, et M. Vincent Séveno, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de délégation, dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation ;
2. M. Tristan Diefenbacher, administrateur civil hors classe, chef de bureau, et M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs ;
3. M. Domenico Menna, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services. »

L'article 7 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est remplacé par les articles 7-1, 7-2, 7-3 et 7-4 ainsi rédigés :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Jean-Luc, Flament, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources ;
2. M. Romain Lefevre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget ;
3. M. Jean-Yves Kouidri, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses ;
4. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information. » ;

« Art. 7-2. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Stéphane Arche, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique de l'agent ;
2. Mme Géraldine Ruscassier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents ;
3. M. Frédéric Masson, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Olivier Martin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des projets techniques ;
4. M. Mathieu Bruchet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Malik Chelfi, chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents. » ;

« Art. 7-3. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Bruno Lecrivain, administrateur des finances publiques, chef de département, et Mme Emmanuelle Aussenac, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département, dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques ;
2. MM. Yann Maurice, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, et Luc Serra, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation ;
3. M. Philippe Robiquet, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Christophe Tavin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole ;
   4 M. Julien Chiquet, chef de bureau, et M. Jacques Avenard, adjoint au chef de bureau, agents contractuels, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer ;
4. M. Alexis Grabie, ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support. »

« Art. 7-4. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. David Bercot, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, au 6 septembre 2021, et M Fabrice, Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures ;
2. Mme Isabelle Viquendi, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives ;
3. M. Gilles Galibert, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures ;
4. M. Joël Saunier, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services. »

Au second alinéa de l'article 8 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée, les mots : « Rebecca Akrich, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « Céline Piquier, attachée d'administration de l'Etat, chef de département, au 13 septembre 2021 ».

A l'article 9 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée, il est ajouté un 5 ainsi rédigé : « 5. Mme Stéphanie Florentin, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense. »

Le 2 de l'article 11 de de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.