JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Décision du 6 septembre 2021

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un nom dans une décision administrative

Résumé On change un nom dans un document officiel.

Au 5 de l'article 4 de la décision du 15 juillet 2021 susvisée, les mots : « Arnaud Lauzier » sont remplacés par les mots : « Maxence Maréchal ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera annoncée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2021.

F. Puigserver