Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de démission d'un auditeur de justice
Résumé Un employé de la justice a démissionné et son départ a été accepté
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2021, la démission de M. Ambroise CHARVIN, auditeur de justice, est acceptée, à compter du 31 août 2021.
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