Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une société civile professionnelle à un office notarial
Résumé Un notaire quitte son poste à Rodez et une nouvelle équipe prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2021 :
La démission de Mme HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES, notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), est acceptée.
La société civile professionnelle « Anne-Sophie CORTES et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rodez (Aveyron), en remplacement de Mme HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES.
Mme HIGOUNENC (Anne-Sophie, Marie, Patricia), épouse CORTES, et M. CORTES (Frédéric, Fernand, Antony) sont nommés notaires associés.
1 version