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Annexe

JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Décision du 29 juillet 2021

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques

Résumé Les prix des médicaments génériques changent le 15 octobre 2021.

Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés à compter du 15 octobre 2021. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision et de son annexe

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision ainsi que son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 juillet 2021.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux