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Décret n°2021-1163 du 8 septembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des mesures sanitaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret étend les mesures sanitaires et les restrictions de déplacement à la Nouvelle-Calédonie pour faire face à l'urgence sanitaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) et L. 3841-2 (Adaptation des mesures sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Extension des mesures sanitaires à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les mesures d'urgence sanitaire et les restrictions de déplacement sont étendues à la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2021

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Dispositions d'exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès sa sortie.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 8 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2021

Décret n°2021-1163 du 8 septembre 2021
Article 1
Article 2