Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave)Art. L.3131-15Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise graveEn cas d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures strictes comme limiter les déplacements, fermer des lieux publics et isoler les personnes malades ou à risque., L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-17Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaireL'article explique comment les autorités peuvent mettre en quarantaine ou en isolement des personnes pour protéger la santé publique, avec des règles strictes pour s'assurer que ces mesures sont justes et proportionnées. et L. 3841-2 (Adaptation des mesures sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française)Art. L.3841-2Adaptation des mesures sanitaires pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie françaiseL'article précise comment les mesures de quarantaine et d'isolement s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en adaptant les références administratives locales. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 (Validation des mesures de sortie de crise sanitaire)Validation des mesures de sortie de crise sanitaireLe Conseil constitutionnel a dit que les règles pour gérer la fin de la crise sanitaire sont OK, mais avec quelques conditions. du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 (Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaire)Décret plaçant la Nouvelle-Calédonie en état d'urgence sanitaireLa Nouvelle-Calédonie est placée en état d'urgence sanitaire à partir du 9 septembre 2021, et les ministres doivent appliquer ce décret immédiatement. déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'urgence,
Décrète :