JORF n° 0187 du 13 août 2021

Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2021-1073 du 11 août 2021 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2021 et 2022

Décret du 11 août 2021 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret du 11 août 2021 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files

Arrêté du 9 août 2021 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC »

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Système de gestion de laboratoire » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction « Système d'information de radiologie » - Vague 1

Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

Décision du 30 juillet 2021 fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et les prix de cession en euros HT des dispositifs médicaux à pression positive continue (PPC) pour traitement du syndrome d'apnées/hypopnées obstructives du sommeil et des prestations associées inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021

Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 10 août 2021 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile) ouvert par arrêté du 29 avril 2021

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 11 août 2021 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 12 août 2021 portant agrément de la démission d'un évêque

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 11 août 2021 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 août 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 août 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)