Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 13 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2021-10712 articles · 12 août 2021
Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Décret2021-10724 articles · 12 août 2021
Décret sur l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger

Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret2021-10733 articles · 11 août 2021
Modification des règles de la Française des jeux

Décret n° 2021-1073 du 11 août 2021 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux

Décret2021-10746 articles · 12 août 2021
Aide aux entreprises viticoles et fruitières après le gel d'avril 2021

Décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté6 articles · 6 août 2021
Preuve de travail des conjoints d'agriculteurs

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'exploitation ou dans l'entreprise agricole

Arrêté1 article · 9 août 2021
Concours d'inspecteur des finances publiques en 2022

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté2 articles · 29 juillet 2021
Promotion des employés contractuels à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion des personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique pour les années 2021 et 2022

Arrêté4 articles · 6 août 2021
Test de nouveaux panneaux pour la circulation inter-files

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files

Arrêté5 articles · 9 août 2021
Modification des aides financières pour les militaires et employés publics

Arrêté du 9 août 2021 relatif à la restructuration du Centre national d'administration de la solde gendarmerie et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté8 articles · 6 août 2021
Mise à jour du titre de technicien en froid et cuisines professionnelles

Arrêté du 6 août 2021 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles

Arrêté2 articles · 11 août 2021
Indemnités des soignants par région

Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Modernisation numérique des laboratoires de santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Transcodeur LOINC »

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Programme d'aide aux labos de biologie pour la gestion numérique des données de santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des laboratoires de biologie médicale - Fonction « Système de gestion de laboratoire » - Vague 1

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Financement pour moderniser les outils numériques des hôpitaux

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Référentiel d'identité » - Vague 1

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Financement pour la modernisation numérique des hôpitaux

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Plateforme d'intermédiation » - Vague 1

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Financement pour l'amélioration des systèmes informatiques dans les hôpitaux

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction « Dossier patient informatisé » - Vague 1

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Financement des outils numériques pour la santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » - Vague 1

Arrêté9 articles · 11 août 2021
Programme d'aide aux radiologues pour la gestion numérique des données de santé

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et médecins radiologues ayant une activité radio-diagnostique - Fonction « Système d'information de radiologie » - Vague 1

Arrêté6 articles · 11 août 2021
Fixation temporaire du nombre d'électeurs et de professionnels de santé

Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

Arrêté2 articles · 12 août 2021
Augmentation des quotas de raie brunette

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2021

Arrêté4 articles · 12 août 2021
Aide financière pour les entreprises agricoles en cas de perte de production

Arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021

Arrêté2 articles · 12 août 2021
Ajout de deux départements à une règle existante

Arrêté du 12 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021

Arrêté1 article · 10 août 2021
Report des dates d'examens pour les postes administratifs dans l'aviation civile

Arrêté du 10 août 2021 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission d'un concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'adjoint d'administration principal de 2e classe de l'aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile) ouvert par arrêté du 29 avril 2021

Arrêté0023 juillet 2021

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté3 articles · 9 août 2021
Règles de formation pour les opticiens-lunetiers

Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté3 articles · 9 août 2021
Arrêté sur la formation en alternance dans les cafétérias

Arrêté du 9 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Nomination d'un haut fonctionnaire au ministère des Finances

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Renouvellement des directeurs départementaux

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination de Sandrine Lauch comme notaire

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Changement de poste pour des huissiers de justice

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un notaire

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un notaire à Moulins

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Changement d'office pour un notaire salarié

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Changement de poste et modification du nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Promotion de deux notaires salariés à associés

Arrêté du 3 août 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2021
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination d'une nouvelle notaire salariée à Courbevoie

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Changement des notaires à Perros-Guirec

Arrêté du 4 août 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination d'un notaire salarié à Nantes

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Mutation de notaires à Toulouse et Castelsarrasin

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2021
Réintégration d'une conseillère en congé de formation

Arrêté du 4 août 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Demande de retraite de deux magistrats

Arrêté du 5 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2021
Retour et départ à la retraite d'un juge

Arrêté du 5 août 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Prolongation de M. Ludovic FOURCROY en tant que sous-directeur

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Retour de Mme Esther de Moustier au Conseil d'État

Arrêté du 11 août 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2021
Prolongation du mandat de M. Gatto

Arrêté du 11 août 2021 portant nomination (administration centrale)