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Arrêté du 3 août 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire peut démissionner et être remplacé par une société.

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Nomination d'un notaire à Aigues-Mortes

Résumé. Un notaire démissionne, et une société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
La démission de Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « CAROLINE PEUGEOT-VASSE - SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), en remplacement de Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE.
Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, est nommée notaire associée.

Arrêté du 3 août 2021