Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 août 2021

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et prolongation d'activité de Mme Chantal Arens

Résumé. Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, part à la retraite mais continue à travailler jusqu'en juin 2022.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de la première présidente de la Cour de cassation

Résumé. Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation, prend sa retraite le 11 août 2021 mais travaille jusqu'au 30 juin 2022

Par décret du Président de la République en date du 11 août 2021, Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 août 2021, et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2022.

Décret du 11 août 2021