Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite de la première présidente de la Cour de cassation
Résumé Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation, prend sa retraite le 11 août 2021 mais travaille jusqu'au 30 juin 2022
Par décret du Président de la République en date du 11 août 2021, Mme Chantal ARENS, première présidente de la Cour de cassation, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 août 2021, et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 2022.
1 version