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Annexes

ANNEXE 1 — ANNEXE 2

JORF n°0187 du 13 août 2021

Arrêté du 11 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4 et R. 4031-45 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour le calcul du nombre d'électeurs par profession et par union régionale

Résumé jusqu'à la prochaine élection, le nombre de votants est fixé par l'annexe 1.

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de professionnels de santé en exercice

Résumé Le nombre de professionnels de santé est calculé par région et par profession jusqu'à ce que les membres des unions régionales soient renouvelés.

Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Abrogation d'articles d'un arrêté de 2016

Résumé Certains articles et annexes d'un arrêté de 2016 ont été supprimés par un nouvel arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

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8 abrogés

Article 4

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Chargé de l'exécution

Résumé Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 11 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne