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Arrêté du 11 août 2021

portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation temporaire du nombre d'électeurs et de professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe temporairement le nombre de votants et de professionnels de santé par région pour les unions régionales des professions de santé.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4 (Contribution obligatoire des professionnels de santé libéraux) et R. 4031-45 (Répartition des contributions des professionnels de santé) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 (Dates des élections pour les unions régionales de professionnels de santé) fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Dispositions transitoires pour le calcul du nombre d'électeurs par profession et par union régionale

Résumé. jusqu'à la prochaine élection, le nombre de votants est fixé par l'annexe 1.

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Détermination du nombre de professionnels de santé en exercice

Résumé. Le nombre de professionnels de santé est calculé par région et par profession jusqu'à ce que les membres des unions régionales soient renouvelés.

Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique (Répartition des contributions des professionnels de santé), jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 11 août 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juillet 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2021

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre doit appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le samedi 14 août 2021

Arrêté du 11 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes